1.3. Un avocat associé dans une association dotée de la personnalité juridique doit-il s’identifier à la TVA ?

L’association est identifiée à la TVA.  L’avocat associé est en principe administrateur ou gérant de l’association.  Il perçoit des rémunérations pour ses prestations d’avocat exclusivement de l’association en sa qualité d’organe de la société et pas directement de ses clients.  Il ne doit pas s’identifier à la TVA. Pour ce qui est de l’apport d’industrie à l’association voyez la question 1.8.