1.3.1. Un avocat est associé dans une association dotée de la personnalité juridique au travers d’une autre société (souvent une SPRLU), cette autre société doit-elle s’identifier à la TVA ?

Une société dotée de la personnalité juridique qui exerce un mandat d’administrateur ou de gérant dans une autre société est en principe assujettie à la TVA, mais l’administration de la TVA n’exige pas son identification à la TVA.

Toutefois, ces sociétés organes d’une autre société peuvent opter pour leur assujettissement à la TVA et par conséquent leur identification.  Cette identification peut présenter un intérêt si la société qui exerce un mandat d’administration dans une autre société supporte elle-même des charges pour lesquelles de la TVA lui est portée en compte. Il est suggéré d’examiner cette option d’assujettissement de la société organe d’une autre société avec son comptable. Cette option est en principe irrévocable, sauf si la société rapporte la preuve irréfutable d’une modification de la situation économique de l’entreprise qui justifie une révision du choix initial.