Circulaires et décisions T.V.A. avocats

Veuillez trouver ici les deux circulaires auxquelles il est fait référence dans les FAQ. Il existe de nombreuses autres circulaires qui peuvent être consultée sur le site du SPF finances « Fisconet Plus ».

Veuillez trouver également la décision T.V.A. avocats n°E.T. 126.564, du 18 juilllet 2014.